Marque expirée - Marque en non vigueur

EPR-EPARGNE PATRIMOINE RENTE
SA CECIM

Numéro de dépôt :
3441347
Date de dépôt :
17/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2016
EPR-EPARGNE PATRIMOINE RENTE de SA CECIM

Présentation de la marque EPR-EPARGNE PATRIMOINE RENTE

Déposée le 17 juillet 2006 par la société SA CECIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EPR-EPARGNE PATRIMOINE RENTE »

Le déposant est la société SA CECIM domicilié(e) 18 Rue Alexandre Pieyre,30000 NIMES - 30000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 443 268 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'Avocats Patricia HIRSCH Avocat à la Cour domicilié(e) Le Millenéraire, 770 Rue Alfred Nobel,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPR-EPARGNE PATRIMOINE RENTE est expirée depuis le 17 juillet 2016.

SA CECIM a également déposé les autres marques suivantes : EPO EPARGNE.PATRIMOINE.OBJECTIFS , Bacocim Rent , Baco Ge Fi , Bacocim Gestion Fiscale , BACOCIM FI


SA CECIM - 18 Rue Alexandre Pieyre,30000 NIMES - 30000 - France - SIREN 439443268


Société d'Avocats Patricia HIRSCH Avocat à la Cour - Le Millenéraire, 770 Rue Alfred Nobel,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-51

Publication - Publication le 25 août 2006 au BOPI 2006-34

Inscription le 25 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504811 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-25

Inscription le 28 juin 2011 - Concession de licence n°552323 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-28

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